Qui décide
Le Fonds est administré par un conseil d’administration composé de trois à dix membres. Le choix des actions soutenues requiert la majorité absolue. Les fonctions d’administrateur sont bénévoles : seuls des frais peuvent être remboursés, sur justificatifs. La Fédération Française des Véhicules d’Époque, association reconnue d’utilité publique, est le fondateur unique du Fonds.
Qui contrôle
Les comptes annuels du Fonds sont certifiés par un commissaire aux comptes et détaillent l’utilisation des sommes collectées. Chaque année, un rapport d’activité est adressé à l’administration : il liste les actions financées, leurs montants, et les dons et legs reçus.
Un comité d’experts pour les collections
Chaque proposition de legs ou de donation portant sur des véhicules est examinée par un comité d’experts, composé de personnalités reconnues du secteur. Il se prononce sur l’intérêt patrimonial et historique des véhicules. Son avis est consultatif : c’est le conseil d’administration qui décide.
Composition du comité d’experts
Patrick PETER
Hervé CHARBONNEAU
Robert PANHARD
Nos comptes annuels
Retrouvez ici les comptes annuels certifiés du Fonds, disponibles en téléchargement.
Un engagement inscrit dans la durée
Constitué pour une durée illimitée, le Fonds ne peut être dissous que sur décision de son conseil d’administration, à une majorité renforcée. Dans cette éventualité, les biens restants seraient transmis à un ou plusieurs organismes poursuivant des activités analogues, conformément à ses statuts. Vos dons ne changeraient pas de destination.
Des règles claires, des comptes publics. Vous pouvez donner en confiance.
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Vos questions / Le Fonds