Vous êtes un particulier
Votre don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % de son montant, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vous dépassez ce plafond, l’excédent est reportable sur les années suivantes, selon les règles en vigueur. Concrètement : un don de 150€ vous revient à 51€, 500€ à 170€, 1 000€ à 340€, 2 000€ à 680€ après réduction d’impôt. Code général des impôts, article 200
Vous donnez chaque mois
Choisir un don mensuel, c’est accompagner la transmission des savoir-faire dans la durée. La réduction d’impôt reste la même, calculée sur le total versé dans l’année. Ainsi, un don de 25€ par mois, soit 300€ par an, vous revient à 102€ après réduction d’impôt.
Vous recevez un seul reçu fiscal annuel et pouvez modifier ou arrêter votre don mensuel à tout moment.
66%
du montant de votre don en réduction d’impôt sur le revenu
Vous êtes une entreprise
Le don ouvre droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant versé jusqu’à 2 millions d’euros, et de 40 % au-delà, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires. Le mécénat en nature et le mécénat de compétences ouvrent les mêmes droits, selon les règles de valorisation applicables. Des contreparties sont admises dans la limite de 25 % du montant donné. Code général des impôts, article 238 bis
Et l’impôt sur la fortune immobilière ?
Un don au Fonds n’ouvre pas de réduction au titre de l’impôt sur la fortune immobilière. Pour un legs ou une donation, la question dépend de votre patrimoine : parlez-en avec votre notaire.
Legs, donation, assurance-vie
Les legs, donations et contrats d’assurance-vie consentis au Fonds sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit : ce que vous transmettez n’est pas amputé de droits de succession. Une donation ouvre en outre droit à la réduction d’impôt sur le revenu prévue pour les dons.
Votre reçu fiscal
Il vous est envoyé par email, après votre don. Conservez-le : il peut vous être demandé en cas de contrôle.
Un don de 2 000€ vous revient à 680€,
et accompagne un apprenti.
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