DONNER
Quelle réduction d’impôt puis-je attendre ?
66 % de votre don, déduits de votre impôt sur le revenu. Un don de 300 € vous revient à 102 €
Les dons au Fonds ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Concrètement : 2 000 € reviennent à 680 €, 1 000 € à 340 €, 500 € à 170 €, 150 € à 51 €.
Et si je dépasse le plafond de 20 % ?
L’excédent est reportable sur les années suivantes, selon les règles en vigueur.
Puis-je donner tous les mois ?
Oui, et c’est la forme qui correspond le mieux à ce que nous faisons : un accompagnement qu’il faut faire durer.
Le don mensuel est prélevé automatiquement, et vous pouvez le modifier ou l’arrêter à tout moment. Il ouvre droit à la même réduction de 66 %, calculée sur le total versé dans l’année, et donne lieu à un seul reçu fiscal, en début d’année suivante.
Quand vais-je recevoir mon reçu fiscal ?
Par email, automatiquement, après votre don.
Le reçu est envoyé par email, à l’adresse indiquée lors du don. Conservez-le : il peut vous être demandé en cas de contrôle.
Je suis une entreprise : quel est mon avantage ?
60 % du don en réduction d’impôt sur les sociétés. Un don de 10 000 € vous coûte 4 000 €.
La réduction est de 60 % du montant versé jusqu’à 2 millions d’euros, et de 40 % au-delà, dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires. Le mécénat en nature et le mécénat de compétences ouvrent les mêmes droits, selon les règles de valorisation applicables. Des contreparties sont admises dans la limite de 25 % du montant donné.
Et pour l’impôt sur la fortune immobilière ?
Un don au Fonds n’ouvre pas de réduction au titre de l’impôt sur la fortune immobilière. Pour un legs ou une donation, la question dépend de votre patrimoine : parlez-en avec votre notaire.
OÙ VA L’ARGENT
À quoi sert concrètement mon don ?
À soutenir les entreprises qui accueillent un apprenti et le forment aux métiers de la restauration.
Le Fonds apporte une aide de 2 000 € aux entreprises qui accueillent un apprenti en certification de tôlier-formeur ou de mécanicien de véhicules anciens. Il soutient aussi des actions de connaissance et de valorisation du patrimoine roulant. Votre don contribue à l’ensemble de ces actions : il n’est pas affecté à l’une d’elles en particulier.
Quelle part de mon don part en frais de fonctionnement ?
Les administrateurs du Fonds ne sont pas rémunérés. Les comptes détaillent l’utilisation des sommes collectées.
Les fonctions d’administrateur sont bénévoles : seuls des frais peuvent être remboursés, sur justificatifs. Les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes et publiés sur ce site. Ils détaillent l’utilisation des sommes collectées.
Pourquoi 2 000€ par apprenti ?
C’est le montant de l’aide versée à l’entreprise qui l’accueille, pour reconnaître le temps qu’elle consacre à le former.
Former quelqu’un en atelier prend du temps au professionnel, et ce temps n’est pas produit. L’aide ne le rembourse pas : elle le reconnaît. Depuis la disparition en 2024 de l’aide publique de 6 000€ au recrutement, elle est devenue l’un des rares soutiens à subsister.
Combien d’apprentis avez-vous accompagnés ?
Depuis le lancement des formations en 2020, la FFVE a attribué 85 aides à 71 entreprises.
85 aides attribuées depuis 2020, à 71 entreprises : certaines ont accueilli un apprenti plusieurs années de suite. À l’échelle de la filière, 304 personnes se sont engagées dans ces parcours depuis 2020 et 181 ont obtenu leur diplôme. Les deux chiffres ne disent pas la même chose : le premier mesure ce que la Fédération a financé, le second l’ampleur du besoin.
Si je donne plus, formerez-vous plus de jeunes ?
Votre don permet d’abord d’inscrire cet accompagnement dans la durée. Et si les moyens réunis le permettent, le Fonds pourra soutenir davantage d’apprentis.
L’aide est aujourd’hui plafonnée à deux apprentis par centre de formation. Elle suppose que l’entreprise d’accueil soit adhérente de la FFVE et le centre affilié. Ce plafond correspond à ce que les ressources du Fonds permettent de financer : ce n’est pas une règle intangible, et le Fonds pourra le relever si la collecte le permet. Votre don sécurise d’abord la continuité de l’accompagnement, à un moment où les aides publiques diminuent. Il peut ensuite permettre d’aller plus loin. Nous ne nous engageons pas sur un nombre.
Puis-je choisir le projet que je finance ?
Non. Votre don contribue à l’ensemble des actions du Fonds, ce qui lui permet d’agir là où c’est nécessaire.
Un don affecté à un projet précis crée une obligation juridique : la somme ne peut plus servir à autre chose, même si le besoin disparaît ou se déplace. Nous préférons des dons libres, qui permettent au conseil d’administration de soutenir les actions au moment où elles en ont besoin. C’est aussi ce qui permet d’agir partout en France.
Que devient mon don s’il n’est pas utilisé cette année ?
Il reste au Fonds et sert les actions des années suivantes. C’est précisément ce à quoi sert un fonds de dotation.
LA GOUVERNANCE
Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Une structure à but non lucratif qui reçoit des dons et des legs pour financer des actions d’intérêt général. Ses règles sont fixées par la loi et ses comptes sont certifiés.
Le Fonds de dotation de la FFVE a été constitué le 10 juillet 2021, pour une durée illimitée, sous le régime de la loi du 4 août 2008. Son fondateur unique est la Fédération Française des Véhicules d’Époque, association reconnue d’utilité publique. Siège à Boulogne-Billancourt. SIREN 930 276 746.
Qui décide de l’utilisation des fonds ?
Un conseil d’administration de trois à dix membres, qui se prononce à la majorité absolue.
Le choix des actions soutenues relève du conseil d’administration et requiert la majorité absolue. Pour les legs et les donations portant sur des véhicules, un comité d’experts rend un avis consultatif sur leur intérêt patrimonial et historique.
Les administrateurs sont-ils rémunérés ?
Non. Leurs fonctions sont bénévoles. Seuls leurs frais peuvent être remboursés, sur justificatifs.
Vos comptes sont-ils contrôlés, et où les consulter ?
Oui, par un commissaire aux comptes. Ils sont publiés sur ce site, page « La gouvernance et les comptes »
Les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes et disponibles en téléchargement sur ce site. Ils détaillent l’utilisation des sommes collectées. Chaque année, un rapport d’activité est adressé à l’administration : il liste les actions financées, leurs montants, et les dons et legs reçus. La gouvernance et les comptes
Que se passe-t-il si le Fonds s’arrête ?
Ses biens iraient à des organismes aux activités analogues. Vos dons serviraient la même cause.
Le Fonds est constitué pour une durée illimitée. Sa dissolution ne peut être décidée que par son conseil d’administration, à une majorité renforcée. Un liquidateur est alors désigné, et les biens restants sont transmis à un ou plusieurs organismes poursuivant des activités analogues, conformément à ses statuts. Vos dons ne changeraient pas de destination.
Qui est derrière le Fonds ?
La FFVE en est le fondateur unique. Le conseil d’administration décide, un commissaire aux comptes contrôle, et les administrateurs sont bénévoles. FFVE.org
TRANSMETTRE UN VÉHICULE OU UNE COLLECTION
Que devient ma collection si je la transmets au Fonds ?
Chaque véhicule est examiné par un comité d’experts. Certains sont conservés et prêtés à des musées adhérents de la FFVE, d’autres confiés à des centres de formation, d’autres encore cédés pour financer les missions du Fonds.
Chaque proposition de legs ou de donation est examinée par un comité d’experts, composé de personnalités reconnues du secteur, qui évalue l’intérêt historique et patrimonial de chaque véhicule. Certains véhicules sont conservés, entretenus et prêtés à des musées adhérents de la FFVE, afin de rester accessibles au public. D’autres peuvent être confiés à des centres de formation, pour contribuer à l’apprentissage des métiers de la restauration. D’autres encore peuvent être cédés : le produit de leur vente finance alors les missions du Fonds, en particulier l’apprentissage des métiers de la restauration. Les décisions sont prises au cas par cas : la destination d’un véhicule ne peut donc pas être garantie à l’avance. Transmettre un véhicule ou une collection
Si je donne un véhicule, comment est-il évalué ?
Chaque proposition est étudiée au cas par cas. Sa valorisation se fait avec votre notaire ou votre conseil.
Les dons et legs de véhicules, de documentation ou d’œuvres sont soumis à une étude préalable. Un comité d’experts, composé de personnalités reconnues du secteur, se prononce sur l’intérêt patrimonial et historique du bien. La valorisation relève de votre notaire ou de votre conseil.
LE FONDS ET LA FFVE
Quelle différence entre adhérer à la FFVE et donner au Fonds ?
L’adhésion concerne les clubs, les professionnels et les musées, et fait vivre la Fédération. Le don au Fonds finance des actions d’intérêt général et ouvre droit à un reçu fiscal.
Ce sont deux actions de nature différente. L’adhésion est une cotisation à une association : elle donne accès à des services et à une représentation. Le don au Fonds est un acte de générosité : il n’est pas obligatoire, il ne donne accès à rien, et il ouvre droit à une réduction d’impôt. Les particuliers, eux, ne sont pas adhérents de la Fédération.
Je paie déjà mes attestations : pourquoi donner en plus ?
L’attestation est un service que vous achetez. Le don finance ce qu’aucun service ne finance : l’apprentissage des métiers.
Pourquoi lancez-vous cet appel maintenant ?
Parce que l’aide publique au recrutement a disparu en 2024, et que les entreprises hésitent à accueillir un apprenti sans compensation. La Fédération les accompagne depuis 2020. Pour faire durer cet accompagnement, le Fonds fait appel, pour la première fois, aux collectionneurs et aux passionnés.